François Oget
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Oget
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001